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Présentation des membres

Arrêté portant délégation de fonctions

Arrêté du maire n°99/2022Objet : arrêté du maire pour la délégation d'une partie de ses fonctions - Mr BOLOGNE PierreMalgré tous nos efforts, pour des raisons de contrôle de légalité, le document en téléchargement est un document non accessible. Veuillez contacter le numéro suivant pour demander une version accessible : 06 13 93 67...

Présentation du projet

Elgarweb est un projet voulu et porté par nous élus du réseau Commissions communales pour l’accessibilité – Commission intercommunale pour l’accessibilité appelé réseau CCA-CIA. Ensemble nous avons pensé un projet accessible afin que chaque usager ait accès à l’information délivrée dans le site de manière autonome. Ainsi ce...

Les étapes

La genèse du projet
Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux communes d’appliquer le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité appelé RGAA. Cette...

Annuaire des associations

Cet annuaire vous présente l'ensemble des communes qui utilisent Elgarweb pour leur site internet.

Remerciements

Nous souhaitons remercier pour leur participation au projet :
La ville de Ciboure sans qui ce socle n’existerait pas. Qui par solidarité territoriale s’est engagée dès le départ du projet en œuvrant pour le bien commun. Qui a mobilisé son service communication pour accompagner la phase développement d’Elgarweb.
La ville de...

Accessibilité du site

Engagement du territoire de la Commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.
C'est pour répondre à cette attente que les élus du réseau CCA-CIA ont...

Plan du site

Arrêtés

Cette page est créée à titre d'exemple à partir d'arrêtés pris par la Commune de Ciboure - ville pilote du projet Elgarweb

Arrêté portant délégation de signature

Arrêté du Maire n° 001/2021Objet : Arrêté portant délégation du maire au fonctionnaire titulaire chargé de l'Etat Civil : Mme Mélanie OLAIZOLAMalgré tous nos efforts, pour des raisons de contrôle de légalité, le document en téléchargement est un document non accessible. Veuillez contacter le numéro suivant pour demander une version...