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Source: Access42Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus numériques (sites Web, documents bureautiques, supports multimédias, Intranet d’entreprise, applications mobiles, etc.), quelle que soit sa façon de naviguer. L’objectif est de permettre à chacun de...
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). Nous nous engageons à respecter ces dispositions...
LireLes lignes de bus régulières : Txik Txak
À compter du 4 juillet 2022 et pour encourager le recours aux transports publics en les rendant plus lisibles, pratiques et accessibles, le Syndicat des mobilités de la Communauté Pays Basque unifie l’ensemble du réseau du Pays Basque, de Tarnos, Ondres et Saint Martin de Seignanx sous la...
Signaler un logement en mauvais état, insalubre ou indécent
Vous êtes locataire, propriétaire ou bailleur ? Malgré vos démarches, les désordres rencontrés dans le logement n’ont pas été pris en charge ?Signal Logement vous accompagne pour constituer et suivre votre dossier auprès des services compétents !Rendez-vous sur...
De la collecte au traitement des déchets, l’ambition de la Communauté Pays Basque est d’évoluer vers une économie circulaire afin de limiter au maximum les impacts environnementaux et sanitaires de l’activité humaine, en faisant de la gestion de nos déchets un atout de notre territoire.La communauté Pays Basque collecte les déchets...
LireLa Communauté d'Agglomération Pays basque (CAPB) est née en janvier 2017 de la fusion des 10 communautés de communes et communautés d’agglomération du Pays basque. Elle regroupe les 158 communes du Pays Basque.Retrouvez toutes les informations sur le site de la CAPB : www.communaute-paysbasque.fr.Accéder au site de la CAPB
LireL’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette 1 ère réunion, les...
LireLes services administratifs
Direction Générale des Services
Frédéric SAVINEAU, Directeur Général des Services de transition (Conseiller RH du CGD64)Mail : dgs@senpere64.frSecrétariat général
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