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Prise de rendez-vous en ligne : urbanisme

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Actes administratifs

  Dématérialisation des actes réglementaires (arrêtés et décisions).  
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités...

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