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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Toute occupation privative du domaine public est
assujettie au paiement d'une redevance. Depuis le 1er mai 2024, des tarifs
s’appliquent uniquement a destination des personnes privées
(physiques ou morales) hors associations à but non
lucratif et/ou d’intérêt général,...
De la collecte au traitement des déchets, l’ambition de la Communauté Pays Basque est d’évoluer vers une économie circulaire afin de limiter au maximum les impacts environnementaux et sanitaires de l’activité humaine, en faisant de la gestion de nos déchets un atout de notre territoire.La communauté Pays Basque collecte les déchets...
LireLa Communauté d'Agglomération Pays basque (CAPB) est née en janvier 2017 de la fusion des 10 communautés de communes et communautés d’agglomération du Pays basque. Elle regroupe les 158 communes du Pays Basque.Retrouvez toutes les informations sur le site de la CAPB : www.communaute-paysbasque.fr.Accéder au site de la CAPB
LireUn service de police municipale pluri-communale (PMPC) est à votre disposition. C’est un service pluri communal, exerçant des compétences dans les domaines de la tranquillité publique, du bon ordre, de la salubrité et la sûreté publique, sur les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle, Arbonne, Ainhoa, Ascain, Espelette, Sare. Ce service est...
LireLes services administratifs
Direction Générale des Services
Lionel BOURGEOIS, Directeur général des servicesMail : dgs@senpere64.frSecrétariat général
Muriel ETCHEGARAYTél : 05 59 54 66 35Mail : secretariat@senpere64.frAccueil
Tél : 05 59 54 10 19Fax : 05 59 54 93 94Mail : accueil@senpere64.frOuverture au public et...
L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette 1 ère réunion, les...
LireLes lignes de bus régulières : Txik Txak
À compter du 4 juillet 2022 et pour encourager le recours aux transports publics en les rendant plus lisibles, pratiques et accessibles, le Syndicat des mobilités de la Communauté Pays Basque unifie l’ensemble du réseau du Pays Basque, de Tarnos, Ondres et Saint Martin de Seignanx sous la...