Recherche

23 résultats

Les Commissions communales

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette 1 ère réunion, les...

Lire

Mentions légales

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). Nous nous engageons à respecter ces dispositions...

Lire

Accessibilité numérique

Source: Access42Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 
L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus numériques (sites Web, documents bureautiques, supports multimédias, Intranet d’entreprise, applications mobiles, etc.), quelle que soit sa façon de naviguer. L’objectif est de permettre à chacun de...

Lire