Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m ou ZFE) est une zone géographique où les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques pour préserver la santé des habitants.
La pollution de l’air est responsable, selon Santé Publique France, d’au moins 40 000 décès prématurés par an en France. Les transports sont une des premières causes de cette pollution. L’impact sanitaire dû à une mauvaise qualité de l’air est donc important.
Au Pays Basque, la mise en place de la ZFE va permettre d’accélérer la réduction des émissions d'oxydes d'azote. Le nombre de personnes exposées à une concentration en dioxyde d’azote supérieure au seuil de l’OMS (10 µg/m3) passerait de 12 800 à 6 800 habitants. La ZFE a également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre.
A ce stade de la réflexion, la ZFE-m du Pays Basque porterait sur 11 communes littorales (secteur le plus exposé à la pollution atmosphérique) : Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos.
Les restrictions de circulation s’appliqueraient 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur les axes routiers situés à l’intérieur du périmètre délimité par l’A63 à l’Ouest et par la D810 sur Urrugne.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Les véhicules concernés
Les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE-m seraient les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec une vignette Crit’Air 5. Il s’agit concrètement :
- des voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 (plus de 28 ans en 2025) ;
- des voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 (plus de 23 ans en 2025) ;
- des poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 (plus de 19 ans en 2025) ;
- des deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 (plus de 25 ans en 2025) ;
Vous pouvez connaître facilement la vignette applicable à votre véhicule sur :
https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation
Qu’est-ce qu’une vignette Crit’Air ?
En France, depuis juin 2016, tous les véhicules (voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourds, car, bus …) peuvent disposer d’une vignette Crit'Air. Elle est obligatoire pour circuler dans une ZFE-m. La vignette Crit'Air, collée de manière visible sur un véhicule, indique son niveau de pollution. Il existe 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue. Les véhicules très anciens n’ont pas de vignette ; ils sont non classés (NC).
Comment connaître le niveau Crit’Air de mon véhicule ?
Le plus simple est de se rendre sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Avec votre certificat d’immatriculation, vous pouvez faire les simulations vous permettant de connaître le niveau de la vignette Crit’Air correspondant à votre véhicule.
Comment obtenir ma vignette Crit'Air ?
Vous pouvez faire votre demande :
- directement en ligne sur : https://www.certificat-air.gouv.fr ;
- ou par courrier, avec paiement par chèque, en complétant le formulaire que vous pouvez retrouver sur : https://www.communaute-paysbasque.fr/transports/la-zone-a-faibles-emissions-mobilite-zfe-m-pays-basque
La vignette est envoyée, par voie postale, à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation. La vignette Crit’air est délivrée à titre permanent. Il n’est pas utile de la renouveler chaque année.
Attention, les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air dit non classé n’ont pas de vignette Crit’Air.
Les dérogations
La mise en place de la ZFE s’accompagne de la possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules. Certaines dérogations sont obligatoires (exemptions nationales, d’autres sont décidées au niveau local et peuvent être attribuées de manière temporaire.
Les exemptions nationales (imposées par la réglementation nationale). A cette date, les véhicules concernés sont :
1. Les véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage.
- Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, et du Ministère de la Justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, d’engins de service hivernal.
2. Les véhicules du Ministère de la Défense
3. Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées.
4. Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement.
5. Les véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphérique.
Les dérogations locales (choix de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque)
Les dérogations présentées font partie du projet d’arrêté mis à la consultation du public. A l’issue de la consultation, un bilan sera établi et permettra de définir la liste des dérogations qui seront retenues dans l’arrêté final de mise en œuvre de la ZFE-m. Les demandeurs et demandeuses qui souhaiteront bénéficier de l’une de ces dérogations devront adresser une demande via un formulaire sur le site de la Communauté Pays Basque : https://www.communaute-paysbasque.fr/transports/la-zone-a-faibles-emissions-mobilite-zfe-m-pays-basque
Dérogations pour des raisons économiques
Pour les professionnels :
1. Aux véhicules des producteurs et commerçants ambulants non sédentaires titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par l’autorité compétente, et aux véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner les marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m, afin de ne pas limiter le commerce local de denrées alimentaires nécessitant des véhicules adaptés.
2. Aux véhicules utilitaires et camions affectés à la distribution des denrées en circuit court dont la production et la distribution s’effectuent localement et munis d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente, afin de ne pas limiter le commerce local de denrées alimentaires et d’encourager l’alimentation responsable.
3. Aux véhicules et engins de chantiers et de travaux publics, s’agissant des camions citernes portant la mention CIT et CARB sur la carte grise, des bétonnières (CAM BETON), des camions bennes (CAM BENNE), des camionnettes benne (CTTE BENNE), des camions benne amovible (CAM BEN AMO), camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO), camions porte-engins (CAM PTE ENG), camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG), camions citernes à eau (CAM CIT EAU), camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU) afin de prendre en compte les spécificités de ces véhicules spécialisés.
Pour les particuliers :
1. Aux véhicules immatriculés dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », afin de faciliter la préservation du patrimoine roulant.
La législation espagnole impose ainsi aux villes de plus de 50 000 habitants de mettre en place des zones à faibles émissions. Nos voisins du Pays Basque sud mettent en place 3 ZBE (Zona de Bajas Emisiones) à Irun, Donosita et Bilbao.