Le temps moyen de lecture de cette page est de 7 minutes et 51 secondes. Pour moins d'impact sur l'environnement nous vous recommandons de l'imprimer en recto-verso, noir et blanc, 2 pages par feuille.

La police municipale pluri-communale

Un service de police municipale pluri-communale (PMPC) est à votre disposition. C’est un service pluri communal, exerçant des compétences dans les domaines de la tranquillité publique, du bon ordre, de la salubrité et la sûreté publique, sur les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle, Arbonne, Ainhoa, Ascain, Espelette, Sare.

Ce service est en coproduction de sécurité publique avec la Gendarmerie Nationale.

Le service compte un effectif de 4 personnes sur la commune, avec un agent complémentaire à Ascain pour la police pluri-communale. 

LA POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE (PMPC)

Un service de police municipale est à votre disposition. C’est un service pluri communal, exerçant des compétences dans les domaines de la tranquillité publique, du bon ordre, de la salubrité et la sûreté publique, sur les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle, Arbonne, Ainhoa, Ascain, Espelette, Sare.

Ce service est en coproduction de sécurité publique avec la Gendarmerie Nationale.

Le service compte un effectif de 4 personnes sur la commune, avec un agent complémentaire à Ascain pour la police pluri-communale.

1. La police municipale pluri-communale

  •  Adresse : Rue de la gendarmerie
  •  Tél : 05 59 54 19 38
  •   Mail : policemunicipale@senpere64.fr

2. Actualité

Il est fortement conseillé de fermer le portail de votre propriété, fenêtres, portes, volets lors de votre absence. Lors de votre présence n’hésitez pas à maintenir cette vigilance et à signaler tout comportement suspect aux forces de l’ordre en composant le 17 ou sur la plateforme Voisins Vigilants et Solidaires https://www.voisinsvigilants.org/  

3. Règlementation générale :

            a)-Bruit

Horaires de bricolage et de jardinage

Pour le respect et la tranquillité de chacun, il est rappelé que le règlement sanitaire départemental, titre V, articles 101 à 104 bis encadre les activités des  professionnels mais aussi des particuliers.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des  particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage.

Horaires des bruits de voisinage

Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, (attention aux travaux en extérieur) ces travaux ne pourront être exécutés que : 

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.

Vous pouvez faire appel à la Police Municipale et à la Gendarmerie Nationale pour que des constatations puissent être effectuées au moment des faits.

Connaître et respecter ces règles est la base d’un acte civique responsable.

            b)-Animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ce de jour comme de nuit. 

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons : la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. 

            c)-Frelons Asiatiques

Si vous apercevez un nid actif de frelons asiatiques, soit dans un arbre, une haie, sous toiture, au sol,... sur le domaine public comme sur le domaine privé, nous vous invitons dans la mesure du possible à prendre une photo du nid et prendre contact avec l'entreprise SOS Frelons

  • M. Matthieu Arismendi : 06.84.39.27.59 (1er intervenant sur Saint-Pée-sur-Nivelle)
  •  M. Julien Sorgon : 06.61.38.63.81 (2ème intervenant)
  • par mail : sosfrelons@hotmail.fr

En indiquant les éléments suivants :

  • Nom, prénom et adresse exacte
  • Localisation du nid et sa hauteur approximative
  • Numéro de téléphone fixe ou portable

Cette entreprise mandatée par la commune vous contactera avant d'intervenir chez vous.

La commune ne prend pas en charge l'intervention sur le domaine privé pour les nids de guêpes, de frelons européens, d'abeilles, de bourdons,... Vous devez mandater l'entreprise de votre choix.

            d)-Ecobuage

Un écobuage est un acte préventif par les propriétaires de parcelles agricoles ou en jachère et encadré et administré par la Mairie et la Préfecture. Plus d'informations .

Plus d'informations ici.

            e)-Opération Tranquillité Vacances

Pour lutter contre les cambriolages, l’Opération Tranquillité Vacances, vous permet, d’enregistrer auprès de la police municipale pluri-communale, vos périodes d’absence. 

 Il est fortement conseillé de fermer le portail de votre propriété, fenêtres, portes, volets lors de votre absence. Lors de votre présence n’hésitez pas à maintenir cette vigilance et à signaler tout comportement suspect aux forces de l’ordre en composant le 17 ou sur la plateforme  voisins vigilants.  

Des patrouilles autour des habitations signalées sont effectuées de façons régulières. Cette surveillance peut également être partagée avec le service de la Gendarmerie Nationale.

         f)-Objets perdus / trouvés

Vous avez trouvé un objet, nous vous invitons à vous présenter et à le signaler à la Police Municipale muni de l’objet et d’une pièce d’identité. Cet objet sera enregistré dans un registre, conservé jusqu’à restitution au propriétaire de l’objet.

Vous avez perdu un objet, nous vous invitons à contacter le même service par téléphone et par email. Cette perte sera enregistrée dans un registre. Vous serez informé si découverte de l’objet pour restitution

Contact :

4. Gendarmerie Nationale (crimes, délits et contraventions) : 

  • Adresse : 655, rue Ibarbidea
  • Du Lundi au Samedi : 8h-12h et 14h-18h
  • Dimanche et jour fériés : 9h-12h et 15h-18h

En dehors des heures d’ouverture au public, la gendarmerie poursuit son action et assure les interventions le nécessitant. Les appels téléphoniques sont déviés au centre opérationnel de PAU.

5. Conciliateur de justice pour tout litige civil ou commercial, pouvant vous recevoir et vous orienter 

 Rôle 

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. 
Il est chargé d'instaurer un dialogues entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés.
Les rendez-vous se prennent à l'accueil de la Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Plus de précisions ici.

Compétences 

Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent : 

  •  Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  •  Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
  • Différends relatifs à un contrat de travail
  •  Litiges de la consommation
  •  Litiges entre commerçants
  •  Litiges en matière de droit rural
  •  Litiges en matière prud'homale

Situations pour lesquelles il n'est pas compétent : 

Litiges en matière d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire)

  •  Conflits familiaux, qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales
  •  Conflits avec l'administration 

6. Défenseur des droits (litige avec l’administration) : 

Christiane SOUVIRAA

BAYONNE - Conseil départemental

BAYONNE - Sous-préfecture de Bayonne

7. Association Citoyenneté -Justice Pays Basque - ACJP

Rôle

Il s’agit d’apporter une première information juridique et un soutien (juridique et psychologique) dans les démarches allant jusqu’aux accompagnements physiques des personnes aux audiences correctionnelles et devant la Cour d’assises (Aide aux Victimes - Agrément Ministère de la Justice – Adhérent France VICTIMES).

  • Accueil pour l'accès aux droits,
  • Permanence à la gendarmerie 2 fois par mois, 
  • Intervention gratuite pour l'usager, 
  • Intervenons sur le ressort du Tribunal Judiciaire de BAYONNE et sur le Secteur Pays Basque du Département des Pyrénées Atlantiques. 

 CONTACTS :

ACJPB – France Victimes Pays Basque  

  • 10 place André Emlinger - 64 100 BAYONNE 
  • Tel : 05 59 58 85 00

Email : francevictimespaysbasque@acjpb.fr  

Site : https://www.acjpb-bayonne.fr/

Permanence téléphonique du lundi au vendredi :

9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00

 8. Des démarches en ligne sont à votre disposition :