Les constructions et aménagements sur la commune sont réglementés par un plan local d’urbanisme, qui permet de définir les différentes zones (urbanisées, naturelles, agricoles) et la réglementation qui correspond à chacune de ces zones.
Vous pouvez consulter les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme sur : https://urlr.me/z8QTj
Le PLU, qu’est-ce que c'est ?
Le PLU est le document d’urbanisme le plus important pour une commune.
Il organise son développement en fixant les règles d’aménagement applicables pour tout ou partie du territoire et en intégrant les nouvelles exigences environnementales. Il dessine le zonage territorial : zones constructibles, zones naturelles, zones agricoles... Il définit la stratégie de développement de notre commune à moyen et long terme.
Quel est son contenu ?
Le rapport de présentation
Il est composé d’un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement...). Il comprend également la justification du projet, la présentation de ces incidences sur l’environnement et sa compatibilité avec les documents supra communaux (SCOT).
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le PADD est un document d’orientation stratégique qui définit les choix politiques de Saint-Pée-sur-Nivelle en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement. C’est l’outil de prospective territoriale qui répond aux besoins exprimés dans le diagnostic. Il constitue le document politique traduisant le projet de la municipalité à l’horizon de 10 à 20 ans.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Elles précisent le PADD sur certains secteurs ou thématiques stratégiques pour le développement communal. Elles portent sur l’aménagement, l’habitat, les transports, l’environnement, les paysages, les entrées de ville, la mixité fonctionnelle... Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et s’appliquent dans une notion de compatibilité sur les autorisations d’urbanisme.
Le plan de zonage et le règlement
Les annexes
Elles référencent l’ensemble des réglementations spécifiques concernant certains espaces particuliers par rapport à des thématiques (assainissement, espace naturel, servitudes d’utilité publique...)
Les grandes étapes
La révision du PLU doit suivre des étapes réglementaires :
- Élaboration du diagnostic territorial
- Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Débat sur les orientations du PADD en conseil municipal puis en conseil communautaire
- Élaboration du règlement écrit et des documents graphiques (zonage et orientations d’aménagement et de programmation)
- Arrêt du projet du PLU en conseil communautaire après avis du conseil municipal
- Analyse du dossier par les personnes publiques associées
- Enquête publique
- Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
- Approbation du PLU par le conseil communautaire