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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préserver notre terroir. Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Les constructions et aménagements sur la commune sont réglementés par un plan local d’urbanisme, qui permet de définir les différentes zones (urbanisées, naturelles, agricoles) et la réglementation qui correspond à chacune de ces zones.

Le PLU en cours a été adopté le 19 décembre 2011 et mis à jour le 16 avril 2014. 

Vous pouvez consulter les documents relatifs au PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Vous pouvez également télécharger en PDF :

Si vous souhaitez avoir une version accessible des documents listés sur cette page, vous pouvez adresser une demande à contact@senpere64.fr ou par téléphone au 05 59 54 10 19.

Le PLU, qu’est-ce que c'est ?

Le PLU est le document d’urbanisme le plus important pour une commune. 

Il organise son développement en fixant les règles d’aménagement applicables pour tout ou partie du territoire et en intégrant les nouvelles exigences environnementales. Il dessine le zonage territorial : zones constructibles, zones naturelles, zones agricoles... Il définit la stratégie de développement de notre commune à moyen et long terme.

Quel est son contenu ?

Le rapport de présentation

Il est composé d’un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement...). Il comprend également la justification du projet, la présentation de ces incidences sur l’environnement et sa compatibilité avec les documents supra communaux (SCOT).

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD est un document d’orientation stratégique qui définit les choix politiques de Saint-Pée-sur-Nivelle en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement. C’est l’outil de prospective territoriale qui répond aux besoins exprimés dans le diagnostic. Il constitue le document politique traduisant le projet de la municipalité à l’horizon de 10 à 20 ans.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Elles précisent le PADD sur certains secteurs ou thématiques stratégiques pour le développement communal. Elles portent sur l’aménagement, l’habitat, les transports, l’environnement, les paysages, les entrées de ville, la mixité fonctionnelle... Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et s’appliquent dans une notion de compatibilité sur les autorisations d’urbanisme.

Le plan de zonage et le règlement

Le territoire communal est scindé en différentes zones sur lesquelles des règles d’urbanisme s’appliquent. Ces pièces s’appliquent de manière conforme aux autorisations d’urbanisme.

Les annexes

Elles référencent l’ensemble des réglementations spécifiques concernant certains espaces particuliers par rapport à des thématiques (assainissement, espace naturel, servitudes d’utilité publique...)

Les grandes étapes

La révision du PLU doit suivre des étapes réglementaires :

  • Élaboration du diagnostic territorial
  • Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Débat sur les orientations du PADD en conseil municipal puis en conseil communautaire
  • Élaboration du règlement écrit et des documents graphiques (zonage et orientations d’aménagement et de programmation)
  • Arrêt du projet du PLU en conseil communautaire après avis du conseil municipal
  • Analyse du dossier par les personnes publiques associées
  • Enquête publique
  • Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
  • Approbation du PLU par le conseil communautaire

La révision du PLU

Le conseil municipal a adopté, par délibération en date du 7 février 2015, le lancement d’une révision générale du Plan Local d’urbanisme pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives issues notamment de la loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010, dite de Grenelle 2, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (LAAAF).

Au 1er janvier 2017

La Communauté d’Agglomération Pays basque est devenue compétente en matière de révision des documents d’urbanisme. Elle est donc désormais en charge de la procédure de révision du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle. Un travail étroit est mené par les élus de la Commune en lien avec les services communautaires et les bureaux d’études missionnés par l’Agglomération.

En 2020

Suite aux avis des personnes publiques soulignant des incohérences majeures, l’Etat a demandé de ne pas soumettre le projet de Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2019, à l’enquête publique.

Le 17 juillet 2021

Une réunion publique présentant l’avancement du projet de révision du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le zonage a été organisée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’espace culturel LARREKO.

Le PADD rectifié a été mis au débat du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

Accéder au PADD

Le 8 novembre 2021

Une nouvelle réunion publique de concertation règlementaire a été organisée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’espace culturel LARREKO (avancement de la démarche, présentation des OAP et du zonage).

Accéder au support de présentation de la réunion publique du 8 novembre 2021

Le 25 novembre 2021

Le projet de PLU sera mis au débat du Conseil Municipal.

Accéder au Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2021