Certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d'urbanisme est un document d'information qui vous fournit les renseignements généraux sur le terrain. Vous pouvez consulter la page relative au certificat d'urbanisme sur le site officiel de l'administration française.
Déclaration Préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Pour plus de détails sur la déclaration préalable de travaux accédez au site du service public.
Permis d’aménager (PA)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs. Vous pouvez vous informer sur le permis d'aménager sur le site officiel de l'administration française.
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles mais également certains travaux d'extension. Pour plus de renseignements sur le permis de construire consultez le site du service public.
Permis de démolir (PD)
Vous devez obtenir un permis de démolir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Vous pouvez retrouvez toutes les informations ainsi que les travaux concernés par le permis de démolir sur le site de l'administration française.
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Ce document permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre. Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d'intention d'aliéner sur le site du service public.
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Retrouvez les conditions et démarches pour réaliser le transfert d'un permis de construire ou d'aménager sur le site de l'administration française.
Déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Toutes les informations sur la démarche de déclaration d'ouverture de chantier sont sur le site officiel de l'administration française.
Installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Toutes les modalités de gestion de l’assainissement sont disponibles sur le site de la Communauté Pays Basque.
Déclaration de l’achèvement des travaux
Vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme, il vous reste alors à en informer la mairie par une déclaration obligatoire. Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) le site du service public.