Une enquête publique est prescrite sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, suite à la demande d'un permis de construire présenté par la SAS I-ENER, en vue de l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol d'une emprise d'environ 8,8ha, et d'une puissance de 2,75 MW, lieu dit Canton d'Oyenborda, chemin de Zaia, section F parcelles 1785, 1786, 2903, 2907, 2930 et 2931.
L'enquête publique, d'une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h au jeudi 19 décembre 2024 à 17h inclus, à la mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Contenu du dossier d'enquête
- Dossier de la demande
- Etude d'impact et son résumé non technique
- Avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de l'exploitant
- Avis des services contributeurs
Pendant toute la durée de l'enquête, il sera possible de prendre connaissance du dossier d'enquête ainsi que de l'avis d'enquête publique sur :
- Support papier à la mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
- Site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-planification-et-urbanisme-construction/Enquetes-publiques/En-cours
Permanences du commissaire enquêteur :
- Lundi 18 novembre 2024 de 9h à 12h
- Vendredi 6 décembre 2024 de 14h à 17h
- Jeudi 19 décembre 2024 de 14h à 17h
Observations :
- Consignées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie
- Adressées par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle - 75 rue Karrika - 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
- Envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr