Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance.
Depuis le 1er mai 2024, des tarifs s’appliquent uniquement a destination des personnes privées (physiques ou morales) hors associations à but non lucratif et/ou d’intérêt général, conformément à la décision N°2024-FIN-8.
Lorsque la redevance est inférieure aux frais de dossiers, seuls ceux-ci s'appliquent. Les frais seront facturés d'office en cas d'annulation de la manifestation.
Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public : formulaire-de-demande-occupation-du-domaine-public.pdf (pdf - 484Ko)