Bourse au permis de conduire

Par délibération en date du 18 avril 2011, le Conseil Municipal a instauré un dispositif de bourse au permis de conduire permettant un accompagnement financier de jeunes de 16 à 25 ans souhaitant obtenir le permis de conduire.

Les jeunes susceptibles d’être aidés doivent être résidents sur la commune depuis un an minimum.

En contrepartie de l’aide financière octroyée, les jeunes doivent effectuer des heures d’intérêt général au service de la commune et qui devront être réalisées dans l’année qui suit la signature de la convention.

Le délai pour passer le code est fixé à 6 mois et celui du permis est fixé à 1 an.

Il existe 3 montants d’aide financière différents selon le quotient familial :

• Pour un quotient familial inférieur à 250, le montant de l'aide communale s'élève à 800€ et 40 heures d’intérêt général doivent être effectuées sur la commune, 
• Pour un quotient familial entre 250 et 500, le montant de l'aide communale s'élève à 500€ et 30 heures d’intérêt général doivent être effectuées sur la commune,
• Pour un quotient familial entre 501 et 850, le montant de l'aide communale s'élève à 300€ et 20 heures d’intérêt général doivent être effectuées sur la commune.

Téléchargez le dossier d'inscription à la Bourse au permis de conduire

Si vous souhaitez avoir une version accessible du document, merci d’adresser une demande à accueil.ccas@senpere64.fr ou par téléphone au 05 59 54 74 96.