AVIS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NOMMÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

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    Suite aux élections municipales des 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Pée-sur-Nivelle.    

    Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre. 

    En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ». 

    Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

    • Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
    • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ; 
    • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; 
    • Un représentant des associations de personnes handicapées du département. 

    Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.  Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire des propositions pour les nominations à opérer. 

    Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

    • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
    • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ; 
    • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ; 
    • Qui ne sont pas membres du conseil municipal. 

    Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire, au plus tard 7 Avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

    >>> Consultez l'avis de renouvellement 2026 : avis-de-renouvellement-2026.pdf (pdf - 72Ko)