Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2026 à 9h00 au mercredi 9 décembre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle qui vise à classer une partie des parcelles A n°198, A n°604 et A n°612 situées Route d’Arbonne et une partie d’un chemin rural non cadastré en zone naturelle Nv (terrains dédiés à l’aire de grand passage pour les gens du voyage).
Ces diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de révision allégée défini aux articles L. 153-31 et suivants du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 9 décembre 2026 à 17h00 précises.
Plus d'informations sur : https://www.registre-dematerialise.fr/7753/
Consulter l'avis d'enquête publique
- Avis d'enquête publique : avis-d-enquete-publique-saint-pee-sur-nivelle.pdf (pdf - 176Ko)
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Arrêté en date du 14 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
- Décision n°E26000064/64 en date du 11 septembre 2026 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
- Madame Anne LITTAYE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
- Monsieur Patrice GOBIN