Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du PLU

Le conseil municipal a adopté, par délibération en date du 7 février 2015, le lancement d’une révision générale du Plan Local d’urbanisme pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives issues notamment de la loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010, dite de Grenelle 2, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (LAAAF).

 

Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pays basque est devenue compétente en matière de révision des documents d’urbanisme. Elle est donc désormais en charge de la procédure de révision du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle. Un travail étroit est mené par les élus de la Commune en lien avec les services communautaires et les bureaux d’études missionnés par l’Agglomération.

 

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