Plan Local d’Urbanisme

Les constructions et aménagements sur la commune sont réglementés par un plan local d’urbanisme, qui permet de définir les différentes zones (urbanisées, naturelles, agricoles) et la réglementation qui correspond à chacune de ces zones.

Le PLU en cours a été adopté le 19 décembre 2011 et mis à jour le 16 avril 2014.

Il est téléchargeable ci-dessous :

La révision du PLU

Le conseil municipal a adopté, par délibération en date du 7 février 2015, le lancement d’une révision générale du Plan Local d’urbanisme pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives issues notamment de la loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010, dite de Grenelle 2, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (LAAAF).

Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pays basque est devenue compétente en matière de révision des documents d’urbanisme. Elle est donc désormais en charge de la procédure de révision du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle. Un travail étroit est mené par les élus de la Commune en lien avec les services communautaires et les bureaux d’études missionnés par l’Agglomération.

Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2017 autorisant la Communauté d’Agglomération Pays basque à poursuivre la procédure de révision du PLU

Délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2017 décidant la poursuite des procédures de révision des documents d’urbanisme

Délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 approuvant le projet de PLU.

En 2020, suite aux avis des personnes publiques soulignant des incohérences majeures, l’Etat a demandé de ne pas soumettre le projet de Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2019, à l’enquête publique.

Le 17 juillet 2021, une réunion publique présentant l’avancement du projet de révision du PLU, le PADD et le zonage a été organisée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’espace culturel LARREKO.

Support de présentation réunion publique du 17 juillet 2021

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable rectifié a été mis au débat du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

Annexe délibération n°1 – PADD

 


Le PLU, qu’est-ce-que-c’est ?

Quel est son contenu ?

Les grandes étapes