Les commissions communales

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette 1 ère réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

La création des 12 commissions suivantes a été votée par le conseil municipal lors de la séance du 16 juillet 2020.

Suite à l’installations de nouveaux conseillers, la composition des commissions municipales a été modifiée par délibérations du conseil municipal en date du:

• 10 avril 2021
• 30 septembre 2021