Enquête publique – Déclassement de parties du domaine public

Le projet de déclassement d’une partie du domaine public, dans le cadre d’un échange avec ENEDIS pour l’implantation d’un poste source, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.

Pour consulter l’arrêté, cliquer ici.

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