ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?
- Issue de la loi APER, une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question.
- La ZAEnR est définie sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
- Une ZAEnR bénéficie de certains avantages en termes financiers et de délais.
- Une ZAEnR ne veut pas dire que le projet sera automatiquement autorisé.
- Une ZAEnR concerne tous les types d’énergies renouvelables, quel que soit le niveau de puissance, et les types de parcelles (publics ou privés).
Quels principes faut-il respecter pour les ZAEnR ?
- Une prise en compte de la diversité des énergies renouvelables, de manière à considérer l’ensemble des énergies mobilisables sur la commune et non pas une seule d’entre elles.
- La protection des intérêts liés aux eaux superficielles et souterraines, et plus généralement de l’environnement.
- On ne peut pas définir de ZAEnR dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, à l’exception des procédés en toiture.
- On ne peut pas définir une ZAEnR pour l’éolien qui soit située dans les zones de protection spéciale ou les zones spéciales de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000.
- La prise en compte de l’inventaire des zones d’activité économiques.
Quels avantages pour la commune de définir des ZAEnR ?
Une ZAEnR permet à la commune :
- De définir les énergies renouvelables qu’elle souhaite développer sur son territoire.
- D’améliorer l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, puisque les ZAEnR auront fait l’objet d’une première concertation avec les citoyens.
- D’augmenter les chances pour une commune de voir aboutir des projets d’énergie renouvelables, avec tous les intérêts que cela peut générer (retombées financières, lutte contre le changement climatique, création d’emploi).
Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Saint-Pée-sur-Nivelle à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.
Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Énergétique : https://www.ecologie.gouv.fr/
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle lance une concertation par voie électronique du lundi 16 au vendredi 20 septembre 2024 inclus. La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles sur la carte ci-dessous.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- Par courriel : dst@senpere64.fr
- Via un registre : en mairie sur les horaires d'ouverture au public de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Propositions de ZAEnR :
- Larreko : solaire photovoltaïque
- Gantxiki : solaire photovoltaïque
- Tennis : solaire photovoltaïque
- Stade : solaire photovoltaïque
- Caserne : solaire photovoltaïque
